COORDONNÉES
RAISON SOCIALE : SASU Imprimoz
ADRESSE : 190 boulevard Jean Royer, 37000 tours / 230 rue Francis Perrin, 37260 Monts
SIRET : 92051662200015
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR36920516622
PREAMBULE :
Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis L121-16 du code de la consommation français. Le site est la propriété de la SASU Imprimoz
CONDITIONS GENERALES & ACCEPTATION :
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions particulières de vente, et y adhère sans réserves. Les présentes conditions générales de ventes sont le contrat qui régie la relation entre la SASU Imprimoz et le client. Tout deux y adhèrent sans réserves.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :
En vertu de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit de consultation, d’accès, de modification ou de suppression des informations personnelles qu’il nous à fournis. La SASU Imprimoz s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d’identifier un client soient considérées comme des informations confidentielles. Ces informations n’ont pour but que le bon déroulement des processus de fabrication, contact et livraison de la commande passée par le client. Nonobstant ce qui précède, Imprimoz pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux clients de la SASU Imprimoz.
GARANTIE :
Le client dispose de la Garantie légale d’éviction et des vices cachés. En cas de contestation sur la qualité d’un article, le client devra faire la preuve du vice caché et la SASU Imprimoz en assumera les conséquences. Sont exclus de cette garantie, un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation des articles qui entraînerait une dégradation prématurée de l’article. Ainsi que les traces et usures normales dû à l’utilisation de l’article.
DISPONIBILITE :
La SASU Imprimoz n’étant pas revendeur mais fabricant de la majeure partie de ses articles, un délai moyen de 5 à 21 jours ouvrés est nécessaire et généralement constaté pour la fabrication des articles. Nous tenons un stock permanent de textiles, mais un réassort peut être possible en fonction du volume de commande à l’instant T. En cas de retard sur la fabrication ou d’indisponibilité d’un article, la SASU Imprimoz s’engage à contacter le client afin de l’en informer. Il lui sera alors communiqué un nouveau délai de fabrication exceptionnel ou à défaut, une solution alternative. Imprimoz se réserve le droit, en cas d’indisponibilité d’un article de le remplacer par un article équivalent.
PERSONNALISATION : Le client dispose d’un module de personnalisation lui permettant de créer son article « sur mesure » et de voir à l’écran un « rendu global » de sa réalisation. Cet aperçu vaut pour BAT (Bon A Tirer) c’est à dire, qu’en validant sa commande, le client valide son visuel. Le client doit donc fournir les éléments graphiques nécessaires et de bonne qualité afin d’avoir le meilleur rendu possible. Notre service graphisme se charge de recentrer, ajuster, modifier les dimensions du visuel du client de façon logique et proportionnelle afin que le produit ai le meilleur rendu possible. Si le client à un doute sur sa conception, il peut faire appel à nos services moyennant un devis pour la réalisation complète de son design.
DROIT DE RETRACTION :
L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours franc pour demander l’échange ou le remboursement des produits non personnalisés, en vertu de l’article L121-20 du code de la consommation.
Les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation dans le cadre du délai de rétractation.
Le remboursement se fait sans frais à l’exception des frais de ports et/ou de retours engagés par la SASU Imprimoz. Le remboursement ou l’échange d’un produit personnalisé n’est possible que sur présentation (retour ou photo) démontrant une erreur de fabrication de la part de la SASU Imprimoz. Aucun frais de ports engagés par le client ne fera l’objet d’un remboursement. Dans tous les cas, l’acheteur doit prendre contact avec le service client avant toute intervention. Aucun retour ne sera traité sans ouverture d’un dossier de SAV au préalable auprès du service commercial. Notre service commercial est à disposition par mail : contact@imprimoz.fr, pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible tout litige qui pourrait survenir. Lorsque le client valide sa commande sur le site www.imprimoz.fr, il en accepte le contenu ainsi que les conditions générales de vente. Pour certains articles, le client est amené a choisir des attributs pour son produits (taille, couleur, …), le prix varie en fonction de ces attributs. Par conséquent, le client est prié de bien vouloir faire attention à sa commande, et de la vérifier avant de valider celle ci. La SASU Imprimoz étant fabricant de ses articles, chaque commande est considérée comme une commande personnalisée car nous fabriquons chaque articles. Aucun article n’est gardé en stock déjà fabriqué.
PRIX :
Les prix des produits vendus sur le site www.imprimoz.fr s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont en sus. LA SASU Imprimoz se réserve le droit, à tout moment, et sans préavis, de modifier ses prix. Les produits sont facturés sur le tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
MODE DE REGLEMENT :
POUR LES PARTICULIERS
La SASU Imprimoz dispose de différents modules de paiement sécurisés afin d’assurer les transactions. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas consultables par la SASU Imprimoz..
Le client peut également régler par virement bancaire sur demande. Dans ce cas, le traitement de la commande ne prendra effet qu’à réception du paiement dans son intégralité.
POUR LES PROFESSIONNELS :
Les paiements se font au plus tard à réception de la commande. Pour toute commande d’une valeur supérieure à 150 euros TTC un acompte de 30% du montant total TTC pourra être demandé au moment de la prise de commande et des 70% restant à réception de la marchandise. Aucun paiement différé n’est accepté.
Mode de paiement acceptés : Carte bancaire / Virement
CODES PROMOTIONNELS :
Les codes promotionnels sont proposés ponctuellement ou sous conditions ( partenariats, événements, geste ou solution commerciale …) Chaque code est a utilisation unique et non remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les bons d’achats et promotions en cours sur le site. Les codes promotionnels sont à inscrire dans le champ prévu à cet effet, dans le processus de commande. En cas d’oubli de la part de l’utilisateur, aucune annulation ou modification ne sera possible afin de prendre en compte celui ci a posteriori.
LIVRAISON :
En cas d’information erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité de procéder à la livraison, le transporteur effectuera le retour de la marchandise chez Imprimoz. Tout retour de transport impliquera à nouveau le versement du montant des frais de port de la part du client afin de lui ré expédier son colis. Le délai de livraison est déterminé par deux composantes : délai d’expédition du site Imprimoz intervenant à compter de la fabrication du produit, de 48h ainsi que le délai de livraison du transporteur de 48 à 72h. La société Imprimoz met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition et de livraison mentionnés lors de la commande. Cependant elle ne pourrait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par le transporteur, d’un fait imputable au client ou en en raison d’une cause imprévisible et insurmontable ( événements climatiques, grèves de transports ect … ) Plusieurs modes de livraison sont proposés.
RECEPTION :
Au moment de la réception, le client se doit de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la poste ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis est en mauvais état ou présente des traces de choc, le client doit le refuser afin que celui ci retourne à la société Imprimoz et par retour en envoi un nouveau. Le client peut également prendre des réserves sur la livraison auprès du transporteur. Sans cela, aucun recours ne sera possible auprès du transport et par extension, de remplacement ou remboursement au client.
UTILISATION DU PRODUIT :
La SASU Imprimoz commercialise des textiles de qualité, sélectionnés chez nos fournisseurs. Imprimoz ne saurait être tenu responsable en cas d’une mauvaise utilisation du produit et exposition intensive aux rayonnements UV.
La SASU Imprimoz ne peut être tenue pour responsable de la durée de vie du marquage. En effet, la société n’a aucun moyen de vérification du respect ou non de ce conseil d’entretien.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. L’ensemble des illustrations, mise en page, textes, ect… Sont déposés au Copyright.
UTILISATION DES LOGOS DIVERS
Le client peut fournir ses logos à imprimer sur un support de son choix. Cependant, la SASU Imprimoz, ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des logos fournis par le client. Le client doit être en mesure de prouver qu’il détient les droits d’utilisation et de reproduction du logo qu’il fournis.
La SASU Imprimoz peut fournir des logos, achetés sur des banques d’images. Ces images feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Imprimoz agit uniquement qu’en qualité d’imprimeur auprès du client.
PRESTATIONS GRAPHIQUES :
La SASU Imprimoz propose à ses clients la création / modification de logo. Ce genre de prestation fait l’objet d’un devis signé avec bon pour accord du client et un acompte de 50%. Après avoir fait l’étude des besoins du client, ce dernier se verra remettre par mail un Bon A Tirer (BAT) qu’il devra vérifier et signé avec la mention « Bon pour impression », ainsi que la Date et l’heure. Ce BAT fait office de validation définitive du visuel et n’est plus modifiable une fois validé. En cas d’erreur, la SASU Imprimoz ne pourra être tenue pour responsable, car le client est censé vérifier le document dans son entièreté.
IMPRESSIONS :
Les impressions peuvent faire l’objet d’un BAT (Bon A Tirer), si tel est le cas, une fois le BAT validé, la commande entre en production et n’est pas conséquent plus modifiable. Pour les produits personnalisés sur le site internet, le visuel à l’écran fait office de BAT et n’est plus modifiable, une fois la commande passée par le client. Ce dernier se doit donc de vérifier correctement sa commande avant de passer à l’étape de validation.